Reono
VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous gardez la main.

Version du 29 octobre 2026. Cette notice décrit la préparation, les modèles privés, les circuits d’envoi et leur démonstration. La signature simple est réalisée par le moteur Reono autonome, sans compte chez un prestataire de signature.

Qui traite les données ?

CARREVO, SASU, 51 rue de la Haute Borne, 95610 Éragny, RCS Pontoise 989 248 505, exploite Reono et gère les profils et la sécurité du service. Pour les données de tiers présentes dans un document, l’expéditeur doit disposer des droits et des informations nécessaires. Les rôles contractuels et le contrat de sous-traitance adaptés à un usage professionnel doivent être établis avant l’envoi de documents réels sensibles.

Accès des destinataires invités

Un destinataire sans compte ouvre son invitation après vérification de l’adresse e-mail déjà enregistrée. Une session technique temporaire, limitée à ce dossier et à deux heures, permet de consulter, compléter et signer sans créer de compte client ni mot de passe. La révocation ou l’expiration de l’invitation bloque cet accès. Si la personne dispose déjà d’un compte, ses protections de connexion restent applicables.

Quelles données et pourquoi ?

Nous traitons l’identifiant du compte authentifié, son adresse e-mail, votre nom, l’entreprise facultative, l’acceptation des conditions, les PDF déposés, les destinataires renseignés, leurs adresses, les emplacements et le journal de préparation. Ces données servent à fournir votre espace et préparer vos documents, sur la base de l’exécution du service demandé. Les contrôles d’accès et limitations d’abus répondent à notre intérêt légitime à sécuriser le service.

Les codes de confirmation d’adresse et les liens de récupération sont des messages de sécurité, envoyés à votre demande même si les notifications de préparation sont désactivées. La connexion quotidienne peut utiliser un mot de passe. Les codes SMS sont transportés par Brevo. Le numéro de sécurité du compte doit être vérifié et est conservé chiffré ; seuls ses quatre derniers chiffres sont affichés. Les codes sont conservés sous forme d’empreintes, expirent après dix minutes et sont limités à cinq tentatives. Le contrôle documentaire facultatif est décrit ci-dessous ; il ne certifie pas l’identité civile. Ne demandez que les pièces nécessaires à votre dossier et informez les personnes concernées.

Relances des invitations

Les invitations encore actives peuvent être relancées selon la fréquence et le nombre choisis par l’expéditeur. Les relances cessent après réponse, refus, révocation ou expiration et respectent la désactivation des notifications du destinataire disposant d’un compte. Les invitations initiales et codes de sécurité restent distincts des relances. Un journal technique minimal des tentatives est conservé 90 jours. Un résultat d’envoi incertain demande un contrôle manuel afin de limiter les doublons.

Vos notifications par e-mail

Si vous les activez, Brevo assure les notifications liées à votre compte, à l’import et à la préparation de vos documents. L’adresse destinataire provient uniquement de votre compte authentifié. Nous transmettons à Brevo votre nom, votre adresse et le contenu du message, qui peut inclure le titre du dossier et sa date d’expiration. Aucun PDF ni détail sur les signataires n’est joint. Les états d’envoi sont conservés au maximum 30 jours, ou jusqu’à l’expiration du dossier concerné. Vous pouvez modifier votre préférence, consulter le suivi et demander un e-mail de test dans votre espace. Une acceptation par Brevo ne garantit pas la remise effective dans votre messagerie.

Modèles, champs et circuits

Les modèles conservent une copie privée des PDF, les rôles, les emplacements et les libellés des champs pendant quatre-vingt-dix jours au maximum. Les noms et e-mails des destinataires sont retirés de leurs réglages, mais un PDF peut lui-même contenir des données personnelles : son déposant doit les retirer avant d’en faire un modèle. Un dossier conserve séparément ses fichiers d’origine et sa copie assemblée. Les réponses aux champs, le geste choisi et les traits du dessin de démonstration, approbations, étapes, rappels et états d’envoi sont traités pour le parcours demandé, visibles par l’expéditeur et conservés jusqu’à l’expiration ou la suppression du dossier. Les liens destinataires sont chiffrés côté serveur pour permettre les rappels, avec une empreinte de recherche distincte ; aucun jeton d’accès réutilisable n’est affiché à l’expéditeur.

Signature simple et preuves

Reono traite la version figée du PDF, les coordonnées des destinataires, leurs déclarations de nom, leurs initiales, réponses, tracés éventuels, consentements et dates serveur. Un code confirme l’accord sur cette version et ces réponses. La preuve temporaire du code est liée au navigateur, au compte et au dossier. Le numéro demandé par l’expéditeur pour un contrôle SMS est conservé chiffré dans le dossier et transmis à Brevo pour transporter le code. Les PDF ne sont pas transmis à un prestataire de signature.

Le PDF final est conservé sans régénération. Le dossier de preuve est réservé à l’expéditeur ; son contrôle HMAC est interne à Carrevo. Les destinataires ayant répondu peuvent télécharger le PDF final lorsque toutes les signatures sont recueillies. Aucun certificat PAdES, contrôle biométrique ni horodatage qualifié n’est effectué. Les liens d’invitation expirent à la date affichée, au plus tard après sept jours. Les originaux signés et preuves pris en charge par la conservation privée restent séparés des fichiers de travail temporaires.

Confirmation de signature et copie PDF

Une confirmation transactionnelle est envoyée après l’accord d’un signataire. Lorsque toutes les signatures sont recueillies, le PDF final est transmis à Brevo pour être joint à un e-mail individuel à chaque signataire et à l’expéditeur. Au-delà de 12 Mo, le message fournit un lien personnel protégé à la place de la pièce jointe. Ces confirmations du service restent distinctes des notifications facultatives de préparation. Les pièces jointes remises à d’autres personnes ne peuvent pas être rappelées après suppression locale. Les états de prise en charge sont conservés jusqu’à l’expiration du dossier ; une prise en charge par Brevo ne garantit pas la remise en boîte de réception.

Vos paramètres de connexion et de profil

Le mot de passe est conservé uniquement sous forme d’empreinte salée scrypt, sans possibilité pour l’administration de le lire. La protection facultative peut utiliser e-mail, SMS ou application. Le numéro de sécurité ou le secret d’application sont chiffrés ; les codes envoyés et codes de secours sont conservés sous forme d’empreintes. Les codes de secours sont affichés une seule fois et deviennent inutilisables après leur utilisation. Les liens personnels de connexion et de réinitialisation sont enregistrés sous forme d’empreintes, liés à la version du compte, valables vingt minutes et à usage unique. Ils ne désactivent pas la protection choisie. La récupération du mot de passe exige le SMS ou le code d’application lorsque cette méthode est active ; la protection e-mail repose sur la messagerie. Les modifications de sécurité ferment les autres sessions et déclenchent un avis de sécurité par e-mail.

La profession, le téléphone, l’adresse, le site internet et la durée de conservation choisie sont facultatifs. Ils ne sont pas ajoutés automatiquement aux PDF. Depuis votre compte, vous pouvez supprimer séparément les dossiers, modèles, coordonnées, informations d’entreprise et notifications, en conservant les éléments non sélectionnés. Votre nom et votre adresse de connexion restent nécessaires à un compte actif.

Qui peut y accéder ?

Vos fichiers et placements sont réservés à votre compte, avec un accès à la version figée pour les destinataires explicitement invités pendant la validité du lien. L’administration dispose de la liste des profils et de métadonnées d’activité, peut suspendre des comptes, supprimer des dossiers ou espaces et transmettre des invitations ou liens de récupération, sans interface d’accès au contenu de vos PDF ni à la liste des signataires. Les personnes habilitées au maintien et à la sécurité de l’infrastructure peuvent avoir des accès techniques encadrés.

Le service utilise l’hébergement Cloudflare. Les comptes clients sont gérés directement par Reono, avec un mot de passe ou des codes d’accès envoyés via Brevo. L’import et le placement manuel des champs ne transmettent pas le contenu des PDF à un modèle d’intelligence artificielle. Les contrôles documentaires facultatifs et la comparaison complémentaire sont décrits séparément ci-dessous. La localisation effective des traitements, les sous-traitants et les garanties de transfert hors EEE doivent faire l’objet d’une revue contractuelle avant la mise en service professionnelle. Nous ne revendiquons pas un hébergement exclusivement français.

Les invitations de démonstration

Sur action explicite de l’expéditeur, Brevo reçoit l’adresse et le nom du destinataire, le nom de l’expéditeur, le titre du document et un lien personnel, sans pièce jointe PDF. Ce lien exige une connexion au compte correspondant à l’adresse invitée, avec la double authentification si elle est activée. Le PDF est alors accessible au destinataire jusqu’à la révocation ou l’expiration du lien, au maximum sept jours. Nous conservons la version figée du dossier, l’état d’envoi, la consultation, la réponse, le nom saisi, les initiales, la date et l’acceptation du statut de démonstration jusqu’à la suppression ou l’expiration du dossier. Ces données sont visibles par l’expéditeur. Les liens des nouveaux dossiers sont conservés chiffrés côté serveur pour permettre les rappels, avec une empreinte séparée pour leur recherche ; les anciens liens restent uniquement sous forme d’empreinte. Le destinataire peut refuser. L’expéditeur doit informer les personnes et disposer d’une base légale adaptée avant de renseigner leurs coordonnées.

Vérification publique sans compte

La comparaison des fichiers fait partie du service et est disponible automatiquement pour les originaux conservés et les exports encore valides. Une personne possédant le PDF peut alors transmettre son empreinte SHA-256 au vérificateur sans créer de compte ni envoyer le PDF. Seuls le résultat, le type de version et les dates d’enregistrement et d’expiration peuvent être retournés : ni titre, ni nom, ni e-mail, ni fichier téléchargeable. Aucun bouton d’activation n’est nécessaire. La suppression du dossier retire ses fichiers et références temporaires, à l’exception du registre durable des signatures finalisées. Les références temporaires des exports restent comparables pendant leur conservation ; le registre des signatures natives finalisées est indépendant et conservé dix ans. Un résultat inconnu sans référence ne permet pas de distinguer un fichier privé d’un fichier absent ou expiré.

Références et reconnaissance du fichier

Les nouveaux exports portent un code CS discret et une référence intégrée dans les propriétés du PDF. Le vérificateur peut reconnaître cette référence localement sur votre appareil, puis transmettre uniquement la référence et l’empreinte du fichier au serveur. Aucune extraction de nom ou de contenu du PDF n’est envoyée. Les PDF déjà signés ne sont jamais modifiés pour ajouter ou retirer une référence. Les anciennes références restent reconnues. Les originaux sont identifiés par leur empreinte dans l’espace de leur propriétaire, sans modifier leurs octets ; leur recherche publique par empreinte est incluse dans le service.

La lecture et la comparaison assistées nécessitent votre accord. Le fichier présenté, et l’archive uniquement si vous y êtes autorisé, peuvent être transmis au service externe d’analyse pour ce traitement. Une référence aléatoire écrite aide uniquement à rechercher une version ; elle ne constitue ni une preuve d’authenticité ni une autorisation d’accès. Le PDF, la photo ou le scan déposé reste dans la mémoire locale du navigateur et n’est pas téléversé. La copie est retirée de la page après quinze minutes ou à sa fermeture, sans usage d’entraînement d’IA.

Référence durable des signatures finalisées

Les signatures natives finalisées disposent d’une conservation privée distincte de dix ans à compter de la finalisation : PDF final dans son état exact, empreinte, dossier de preuve associé et droits d’accès nécessaires. Le registre public minimal demeure séparé et ne fournit aucun fichier, titre ou coordonnée. La suppression du dossier de travail ou du compte ne supprime pas automatiquement ces pièces conservées pour la continuité du contrôle. Les droits liés à cette conservation peuvent être exercés auprès de Carrevo avec la référence concernée. Cette conservation technique n’est pas un archivage certifié ou qualifié ; conservez aussi vos copies personnelles. Les fichiers déjà effacés avant cette mise à jour ne peuvent pas être reconstitués.

Le compte émetteur et les signataires autorisés accèdent au PDF final après authentification. Le dossier de preuve reste réservé à l’émetteur. Un tiers doit recevoir une autorisation nominative de l’émetteur, limitée au document, d’une durée de une heure à sept jours et révocable. La référence, le lien et le dépôt d’une copie n’accordent seuls aucun accès. Les nouveaux téléchargements vérifient les droits côté serveur ; une révocation ne rappelle pas les copies déjà téléchargées. La comparaison après autorisation est visuelle, sans certification automatique d’un scan.

Combien de temps ?

La durée maximale appliquée aux nouveaux brouillons est de 30 jours à compter de l’import. Vous pouvez choisir une durée inférieure parmi les choix proposés dans votre compte. Chaque dossier affiche sa date d’expiration. Hors conservation privée des originaux finalisés et registre durable, les fichiers, placements, événements et références temporaires cessent d’être accessibles à l’expiration ; leur suppression technique est exécutée par lots lors des requêtes au service. La durée d’un dossier existant n’est pas prolongée par sa modification. Vos exports téléchargés restent sous votre responsabilité.

Le profil reste enregistré tant que votre espace existe. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis « Mon compte et mes données ». Les limitations de sécurité utilisent des empreintes temporaires et des compteurs sur des fenêtres d’une heure ; les compteurs expirés sont purgés au fil de l’utilisation. Les éventuels journaux et sauvegardes techniques de l’hébergeur relèvent de sa politique ; cette page ne promet pas leur effacement instantané.

Vos droits et vos choix

Vous pouvez corriger votre profil, exporter vos données et supprimer vos documents ou votre espace Sign. Cette suppression ne concerne pas vos autres espaces Carrevo. Vous disposez, selon les conditions légales applicables, de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Pour les exercer, contactez CARREVO par courrier au 51 rue de la Haute Borne, 95610 Éragny. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pièces d’identité dans un parcours de signature

Si l’expéditeur active le contrôle documentaire, il doit justifier la nécessité de demander une carte d’identité, un permis ou les deux. Le destinataire est informé avant tout dépôt : les rectos et versos sont transmis à OpenAI pour lecture, sans reconnaissance ni comparaison de visages. La requête utilise store:false, sans garantir une conservation nulle chez ce prestataire. Le score mesure une qualité et une cohérence de lecture, pas une probabilité d’authenticité. Après dépôt des faces demandées, le destinataire peut confirmer sa signature par SMS même si le contrôle documentaire est non concluant. L’examen de l’expéditeur intervient séparément et peut avoir lieu après la signature. Une signature enregistrée ne signifie pas que les pièces ou l’identité ont été validées.

Deux dépôts sont autorisés. Le destinataire reçoit un statut neutre de traitement ; le contrôle documentaire reste à examiner tant que l’expéditeur n’a pas conclu son examen, sans bloquer la signature après dépôt ; les motifs et copies sont visibles par l’expéditeur autorisé, sans exposition publique. Les copies sont chiffrées dans le stockage Carrevo, accessibles pendant trente jours puis supprimées au nettoyage du service. Le dossier de preuve conserve les empreintes, le score et l’examen liés au consentement ; une annexe PDF confidentielle incluant les copies est réservée à l’expéditeur pendant cette période. Elle n’est pas jointe automatiquement aux e-mails de tous les signataires. Les données figurant dans les copies téléchargées par l’expéditeur relèvent ensuite de sa propre responsabilité et de ses obligations de conservation. Les empreintes et le sceau de l’annexe restent associés à l’archive pour son contrôle, sans rendre les images publiques.

Demandes de vérification renforcée

Vous pouvez demander un examen humain après tout résultat. Votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone et le motif servent uniquement à traiter la demande et à vous recontacter. Ils sont conservés pendant 90 jours, puis supprimés au nettoyage du service. Avec votre accord explicite, les fichiers déjà sélectionnés sont transmis dans un stockage privé (5 Mo par fichier). Ils restent accessibles sept jours ; les coordonnées, résultats automatiques, échanges et rapports restent accessibles 90 jours. Le nettoyage supprime les fichiers et métadonnées expirés lors de son exécution par le service ; aucun effacement à la minute près n’est garanti. Les demandes anciennes sans pièce jointe restent identifiées comme telles. Un lien personnel aléatoire, temporaire et révocable donne accès au seul suivi et rapport de votre demande, jamais à l’original archivé. Les notifications sont acheminées par Brevo. Seul l’administrateur Carrevo actuellement habilité peut examiner les pièces, accéder aux archives et publier une conclusion humaine motivée. Les consultations et modifications sont journalisées. Les notes internes restent privées. Aucun traitement d’entraînement de modèle n’est effectué sur les pièces de ce parcours. Le QR des anciennes enveloppes contient uniquement un identifiant aléatoire et un code d’intégrité ; son manifeste privé référence la version préparée. Le QR et la référence d’enveloppe ne sont ni une preuve autonome ni une autorisation d’accès. Les originaux déjà signés ne sont jamais modifiés. La correspondance exacte est déterminée par SHA-256 ; les copies transformées restent non concluantes lorsque les contrôles disponibles ne permettent pas de comparaison fiable. Les références indiquées ne donnent aucun droit d’accès aux archives. Les coordonnées sont déclaratives et ne constituent pas une preuve d’identité.

Formulaire de contact

Votre nom, votre adresse e-mail et votre message sont utilisés par CARREVO pour répondre à votre demande. Le formulaire recueille votre accord et ne permet aucun dépôt de fichier. Les messages sont visibles uniquement par l’administrateur Carrevo habilité ; ils sont conservés 90 jours puis supprimés au nettoyage du service. Aucun message n’est publié. Ne transmettez ni code de connexion ni document confidentiel. Vous pouvez exercer vos droits auprès de CARREVO selon les coordonnées et modalités indiquées dans cette notice.

Cookies et décisions automatisées

Reono utilise un cookie de session propre au service, protégé HttpOnly, Secure et SameSite, valable au maximum sept jours, avec expiration après quinze minutes sans activité serveur. Le code e-mail expire après dix minutes et est conservé uniquement sous forme d’empreinte avec un compteur de tentatives. La catégorie de navigateur et le type d’appareil, déduits de l’en-tête technique du navigateur, ainsi que les dates de connexion et de dernière activité servent à afficher les sessions et à permettre leur révocation. Aucun mot de passe, code de connexion ou jeton de session réutilisable n’est affiché dans cette liste. Un cookie technique temporaire rattache la vérification au navigateur qui a demandé le code. Il n’ajoute pas de traceur publicitaire sur les pages Sign. Aucun profilage commercial ni décision automatisée sur l’authenticité n’est effectué. Après authentification et contrôle des droits, une comparaison IA facultative peut transmettre l’original et une copie à OpenAI sur accord explicite. La comparaison seule traite les fichiers en mémoire sans enregistrer la copie. Une demande de vérification transmet la copie à l’administration Carrevo : elle est stockée en privé, accessible pendant sept jours, puis supprimée au nettoyage du service. Le journal de demande et la conclusion restent dans le dossier de suivi. L’administrateur ne lance une comparaison OpenAI que si le demandeur l’a autorisée. L’appel utilise store:false ; cela ne constitue pas une garantie de conservation nulle chez OpenAI. Les observations sont une aide de lecture et ne certifient ni identité ni signature.

Comptage anonyme des pages publiques

CARREVO conserve des totaux journaliers de consultations par page publique pendant 90 jours. Aucun contenu de document, paramètre d’URL, identifiant de compte, cookie de mesure, identifiant de visiteur ou adresse IP n’est conservé dans ces totaux. Les pages de documents et invitations sont exclues. Les robots connus et les visites de l’administrateur reconnu sont filtrés. Ces totaux ne permettent pas d’identifier des visiteurs uniques.

Signataires enregistrés et pièces complémentaires

Les coordonnées des signataires habituels sont enregistrées à votre demande, uniquement dans votre compte, jusqu’à leur retrait ou à la suppression de votre espace. Elles sont incluses dans l’export de vos données.

Les pièces demandées dans une invitation sont déposées après vérification de l’adresse e-mail du destinataire, chiffrées et accessibles à l’expéditeur autorisé. Elles servent au traitement de son dossier, restent séparées du PDF signé et ne sont pas certifiées par leur simple dépôt. Leur accès expire à l’échéance de l’invitation, au plus tard 30 jours après le dépôt ; elles sont ensuite supprimées par le nettoyage du service, ou à la suppression du dossier. Les droits et le contact indiqués sur cette page s’appliquent à ces données.

Personnalisation des invitations et copies

L’expéditeur peut conserver le nom de son invitation, son objet, son message et des modèles privés. Les variables sont remplacées pour chaque signataire. Les destinataires en copie reçoivent une information sans droit de signature ni accès aux pièces confidentielles. Le PDF final ne leur est envoyé que si l’expéditeur l’autorise expressément ; le dossier de preuve et les pièces collectées ne sont pas joints.

Les nouvelles invitations proposent une signature par lien personnel, avec ou sans code de confirmation e-mail ou SMS. L’accès par lien seul ne vérifie pas fortement l’identité ni la maîtrise de l’adresse e-mail. Les anciens contrôles documentaires restent accessibles uniquement pour traiter et conserver les dossiers historiques concernés ; ils ne sont plus proposés dans le nouveau parcours.

Mesure d’audience

Les consultations des pages publiques sont comptabilisées par jour et par page. Si vous acceptez la mesure des visites, un identifiant aléatoire de session est conservé dans l’onglet du navigateur et renouvelé après 30 minutes d’inactivité. Les statistiques portent sur les 90 derniers jours. Les événements de mesure ne contiennent ni document ni contenu de formulaire. Vous pouvez modifier votre choix depuis « Mes préférences de statistiques » au bas de cette page.